Connexion

Récupérer mon mot de passe

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 6 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 6 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 80 le Mar 24 Déc - 4:50
Statistiques
Nous avons 719 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Sylvain37

Nos membres ont posté un total de 6683 messages dans 803 sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Sylvain37
 


L'immatriculation des navires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

L'immatriculation des navires

Message par Damien le Jeu 13 Jan - 21:53

Tout navire de plaisance (les engins de plage ne sont pas immatriculables) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes.

Le numéro d'immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

* soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affaires maritimes ;
* soit un document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires de 3 tonneaux et moins se rendant dans les eaux territoriales étrangères).

Formalités d'immatriculation

Pour effectuer les formalités d'immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu'il s'agit d'une première immatriculation ou d'une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans ce tableau.
L'imprimé d'immatriculation dit "fiche plaisance" est disponible dans les services des affaires maritimes.
En cas de mutation de propriété d'un navire de plaisance avec équipage salarié, l'acte de vente doit être visé par les affaires maritimes.

Les engins de plage

Sont considérés comme engins de plage :
(Les dimensions sont les dimensions prises extérieurement)

* Les embarcations rigides à voile ou à moteur, à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts (4,5 chevaux)
o les embarcations classiques ou à 2 équipiers au plus, dont le produit des trois dimensions, exprimées en mètres, longueur, largeur et creux mesuré au maître beau est inférieur à 2 avec une largeur inférieure à 1,20 ;
o les dériveurs légers à voile en solitaire dont les caractéristiques sont les suivantes : L x l x c < 1,5 avec l <1,15 (L étant la longueur et l la largeur)
* Les embarcations pneumatiques, à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts (4,5 chevaux)
o les embarcations pneumatiques à voile dont la longueur est inférieure à 3,70 m et la surface de voilure inférieure à 7m2 ;
o les embarcations pneumatiques à moteur dont la longueur est inférieure à 2,75m, la largeur inférieure à 1,20m et la réserve de flottabilité inférieure à 350 litres.
* Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine
o les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4m ou la largeur inférieure à 0,50m. En cas d'embarcation multicoque, la largeur totale est égale à la somme des largeurs de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur égale ou supérieure à 2m ;
o les embarcations gonflables mues exclusivement par l'énergie humaine.

Les engins de plage ne doivent en aucun cas naviguer au-delà de 300 mètres de la côte.

Marques extérieures d'identité des navires de plaisance

Marques des voiliers et des navires à moteurs

Les marques extérieures d'identité qui doivent être portées par le navire de plaisance sur sa coque varient selon la nature du navire, voilier ou bateau à moteur, son tonnage et la puissance du ou des moteurs.

Les marques extérieures d'identité sont les suivantes :

* Marque I : Nom du navire et nom ou initiales du quartier d'immatriculation, en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe (pas de dimensions imposées).
* Marque II : Nom du navire en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à l'avant (pas de dimensions imposées).
* Marque III : Initiales du quartier et numéro d'immatriculation, en lettres et chiffres d'au-moins 18 cm de hauteur, 10 cm de largeur et 2,5 cm de largeur de trait de chaque côté de la coque ou des superstructures.

Jauge brute du navire


puissance réelle maximum du ou des moteurs


marques

voiliers

égale ou supérieure à 25 tonneaux





I et II

égale ou supérieure à 2 tonneaux mais inférieure à 25 tonneaux





I

inférieure à 2 tonneaux





néant

Navires à moteur

égale ou supérieure à 25 tonneaux





I, II et III

égale ou supérieure à 2 tonneaux mais inférieure à 25 tonneaux


égale ou supérieure à 7,36 kilowatts (soit 10 chevaux)


I et III




inférieure à 7,36 kilowatts


I

inférieure à 2 tonneaux


égale ou supérieure à 7,36 kilowatts


III




inférieure à 7,36 kilowatts


néant


Initiales des quartiers d'immatriculation

AJACCIO


AJ


MARSEILLE


MA

ARCACHON


AC


MARTIGUES


MT

AUDIERNE


AD


MORLAIX


MX

AURAY


AY


NANTES


NA

BAYONNE


BA


NICE


NI

BASTIA


BI


NOIRMOUTIER


NO

BOULOGNE


BL


OLERON


IO

BORDEAUX


BX


PAIMPOL


PL

BREST


BR


PORT-VENDRES


PV

CAEN


CN


ROUEN


RO

CAMARET


CM


SAINT-BRIEUC


SB

CHERBOURG


CH


SAINT-MALO


SM

CONCARNEAU


CC


SAINT-NAZAIRE


SN

DIEPPE


DP


SETE


ST

DOUARNENEZ


DZ


TOULON


TL

DUNKERQUE


DK


VANNES


VA

FECAMP


FC


YEU


YE

LA ROCHELLE


LR


CAYENNE


CY

LE GUILVINEC


GV


FORT-DE-FRANCE


FF

LE HAVRE


LH


POINTE-A-PITRE


PP

LES SABLES-D’OLONNE


LS


LA REUNION


RU

LORIENT


LO


ST-PIERRE-ET-MIQUELON


SP

MARENNES


MN




Marques des véhicules nautiques à moteur

Les initiales du quartier et le numéro d'immatriculation des VNM doivent être apposés d'une manière visible sur la coque, les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres.

NOTA : De nouvelles modalités ont été mises en œuvre à partir du 1er janvier 1997. La nouvelle immatriculation comprend les initiales du quartier plus 6 caractères (1 lettre et 5 chiffres) au lieu de ces mêmes initiales plus 6 chiffres auparavant.Ces modifications ne concernent pas les navires déjà immatriculés et n'ont pas d'incidence sur la taille et l'emplacement des marques extérieures d'identité.
avatar
Damien
Aspirant
Aspirant

Messages : 189
Réputation : 4
Date d'inscription : 31/05/2010
Age : 39

http://www.e-nautik.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par OMC 17 le Jeu 17 Mai - 3:43

quand j'ai acheter mon bateau j'avai un acte de francisation.
la les papier son a la douane pour mise a jour depuis presque1 mois
je les ai appeler vendredi il mon dit qu'il traitai des papier datent du 30 mars
(propriétaire, moteur, nom du bateau)

***********************************************
OMC Runabout, pas un bateau une merveille
La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne
La pratique c'est quand tout fonctionne et personne ne sait pourquoi.
avatar
OMC 17
Capitaine de Corvette
Capitaine de Corvette

Messages : 631
Réputation : 34
Date d'inscription : 11/05/2012
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par Damien le Mar 22 Mai - 5:42

Bonjour,

sa fait un bail que je ne suis pas passé ici !! et sa fait plaisir de voir que tout le monde est toujours là !

J'ai arrêté mon activité de e-commerce nautique par manque de temps et soucie de logistique...

Mais projet sont toujours d'actualité concernant la conception d'un mini offshore de 4,00 m pour se balader sur la marne ou la seine.

Je pense le réaliser en construction amateur, toutefois je n'arrive pas à me repérer au niveau des démarches à effectuer et de la législation...

Si quelqu'un à des infos je suis preneur.

Merci à très vite !

***********************************************
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Retrouvez tous les accessoires d' [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien],[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Damien
Aspirant
Aspirant

Messages : 189
Réputation : 4
Date d'inscription : 31/05/2010
Age : 39

http://www.e-nautik.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par OMC 17 le Mer 23 Mai - 4:05

les démarches ne son pas plus compliquer que pour immatriculer un bateau, tu aura juste un certificat de constructeur amateur a fournir en plus
renseigne toi en magasin qui s'occupe de ton secteur pour l’immatriculation ou appelle les douane. il devrai t'aider, si tu veux je pourrais t'envoyer le numéro des douane de Nice pour qu'il te renseigne.

***********************************************
OMC Runabout, pas un bateau une merveille
La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne
La pratique c'est quand tout fonctionne et personne ne sait pourquoi.
avatar
OMC 17
Capitaine de Corvette
Capitaine de Corvette

Messages : 631
Réputation : 34
Date d'inscription : 11/05/2012
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par Sébastien le Jeu 24 Mai - 5:02

Ah de retours parmis nous ? ça fait plaisir de te revoir l'ami... cheers
avatar
Sébastien
Admin
Admin

Messages : 1680
Réputation : 24
Date d'inscription : 27/05/2010
Age : 30

http://passionnautisme.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par Damien le Ven 25 Mai - 12:20

Merci Sébastien,
Omc17, les douanes ? ou les affaires maritimes ? Parce que pour avoir travaillé dans un chantier naval pour les bateaux processionnels ou passé par les Affaires maritimes.

***********************************************
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Retrouvez tous les accessoires d' [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien],[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Damien
Aspirant
Aspirant

Messages : 189
Réputation : 4
Date d'inscription : 31/05/2010
Age : 39

http://www.e-nautik.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par OMC 17 le Ven 25 Mai - 21:20

de mémoire les douane immatricule et francise les bateau, pour les affaire maritime je sais pas a quoi il servent car il on jamais été capable de me renseigner pour mon immatriculation du runabout.
surement un manque de motivation.

Si sa peu t'aider j'ai une fiche pour la demande de mise en circulation d'un navire dans la quelle il on les construction amateur, mais c'est uniquement pour la circulation en eau intérieur.

va voir le site des douane sa peu t'aider
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

***********************************************
OMC Runabout, pas un bateau une merveille
La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne
La pratique c'est quand tout fonctionne et personne ne sait pourquoi.
avatar
OMC 17
Capitaine de Corvette
Capitaine de Corvette

Messages : 631
Réputation : 34
Date d'inscription : 11/05/2012
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'immatriculation des navires

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum