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La charte T'chat

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La charte T'chat

Message par Sébastien le Ven 15 Avr - 20:08

En utilisant le t'chat vous déclarez être en accord avec la présente charte.

1. Contenus illicites, choquants

Les membres s'engagent à ne pas diffuser ni permettre la diffusion de contenus (propos, liens, informations quelle que soit leur nature) :

* violents, incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique,
* à caractère discriminatoire, xénophobe, révisionniste, diffamatoire ou injurieux,
* à caractère obscène, pédophile ou pornographique,
* enfreignant les droits d'autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d'auteurs et droits voisins ou connexes,
* menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes,
* relatif à des activités illégales [ piratage, chevaux de Troie, virus, drogues...],
* et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances.

Cette liste, bien entendu n'est pas limitative.


2. Rupture de contrat
Le non respect de la présente charte entraîne, selon la gravité du manquement, un rappel à l'ordre à l'adresse du membre en infraction, et/ou la suppression de tous ses services, et/ou la résiliation pure et simple du compte du membre.

Le cas échéant, des poursuites et recherches en responsabilité suivront.

3. Litiges

En cas de violation de cette charte par un membre, le forum est habilité à saisir l'autorité compétente ou de tutelle et à engager le membre à répondre par lui-même aux recherches et enquêtes concernant les infractions qu'il a pu commettre ou laisser commettre dans ses pages.

Le membre s'engage à permettre l'accès à son contenu ; il devra fournir tous les moyens pour y parvenir, notamment en cas de cryptage ou autre protection.

Conformément à la loi, le forum s'engage à communiquer toute information recueillie par ses soins et exigée par un Tribunal de droit français.
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