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Droit Annuel de navigation

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Re: Droit Annuel de navigation

Message par OMC 17 le Sam 2 Mar - 21:49

ton bateau a t'il 10ans revolu a la date de de l’abattement du droit annuel
je ne suis pas le mieux placer pour te répondre mon bateau ayant 49ans je ne suis plus sujet au droit annuel

***********************************************
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Re: Droit Annuel de navigation

Message par Sébastien le Dim 3 Mar - 6:02

n'y a t'il pas eu de nouvelle réforme dernièrement ? Vu qu'ils réforment tous en ce moment je n'en serais même pas étonné. Et du coup si c'est le cas ils ont peut être revu les formule de calcul...
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Re: Droit Annuel de navigation

Message par pierre lyon le Lun 4 Mar - 2:00

je ne sais pas ,c'est peut etre de date a date. mais je pense qu'il faut mieu poser la question . c'est peut etre un oubli de leur part. Suspect Suspect
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Re: Droit Annuel de navigation

Message par pierre lyon le Mer 6 Mar - 1:31

ceci me parait logique.Lorsque tu achetes un bateau tu payes la taxe en 12° donc il devrai en etre de meme au dela des 10 ans
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Re: Droit Annuel de navigation

Message par Nicolas(M&M'S54) le Dim 24 Mar - 23:37

je prends le sujet en retard mais effectivement je pense tout de suite à un problème de date anniversaire. connaissant l'adminstrattion, je ne suis pas du tout étonné que pour 5 jours ils te font payer plein tarif!!!

Effectivement qui ne tente rien n'a rien faut tenter quelque chose!

d'ailleurs ça a donné quoi?
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Nicolas(M&M'S54)
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Re: Droit Annuel de navigation

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